Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019, de 21 décembre 2018

Article 1er. Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2. Pour l'année budgétaire 2019, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à :

en milliers d'euros

pour les recettes courantes 293.710

pour les recettes en capital -

soit ensemble 293.710

conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3. Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2019 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 2018.

Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2019.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-01-2019, p. 6005 )

Signatures

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement,

G. VANHENGEL

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie...

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