Registre UBO : un nouvel outil pour la lutte contre le blanchiment (et la fraude fiscale?)
| Auteur | Sylvie Leyder |
La loi du 18 septembre 2017 a transposé en droit belge la 4ème Directive anti-blanchiment (Dir. (EU) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme).
Une des nouveautés introduites par la Directive, est l’obligation pour les Etats membres de créer un registre central concernant les bénéficiaires effectifs des sociétés constituées en Belgique et autres entités juridiques (Ultimate Beneficial Owner Register ou registre UBO).
Ce registre central sera géré en Belgique par « l’Administration de la Trésorerie », service créé par la loi du 18 septembre 2017 au sein de l’Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral des Finances.
Selon la loi du 18 septembre 2017, les sociétés et autres entités juridiques (telles par exemple les trusts, les fondations, les A.(I.) S.B.L.) sont dorénavant tenues de collecter et conserver des informations sur leurs bénéficiaires effectifs...
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