Le régime fiscal des rentes

Auteur:Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa
Occupation de l'auteur:Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
Pages:238
 
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Si l'indépendant demande la conversion de son capital en rente, le capital pension (hors participation bénéficiaire) sera d'abord taxé selon le système de la rente fictive.

Ensuite, seul l'intérêt contenu dans cette rente (forfaitairement fixé à 3 % du capital abandonné) sera imposé chaque année en tant que revenu mobilier, au...

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