Le régime fiscal des cotisations - Impôts directs

Auteur:Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa
Occupation de l'auteur:Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
Pages:236
 
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Les versements effectués dans le cadre de la PLCI (cotisations de pension et de solidarité) sont assimilés à des cotisations sociales. Ils sont par conséquent déductibles au titre de frais professionnels241. Le travailleur indépendant fait ainsi d'une pierre deux coups: il réduit sa base imposable à l'impôt des personnes physiques et, partant, la base de calcul de ses cotisations sociales.

Il s'agit évidemment de l'un des atouts majeur de la PLCI.

Ce double avantage est toutefois subordonné à une condition: le travailleur indépendant doit pouvoir prouver (via sa caisse d'assurances sociales) qu'il s'est effectivement acquitté de la totalité de ses cotisations sociales pour l'année considérée.

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