La réforme annoncée de l’impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique
| Auteur | Mélanie Daube |
Le gouvernement l’avait annoncé au début de l’été, il entend réduire l’impôt des sociétés. L’objectif est d’aboutir à une réduction du taux facial de 33,99% à 20%, dès 2018.
A priori, l’intention est louable, puisqu’elle a l’apparence d’un allègement de la charge fiscale. En réduisant son taux d’imposition à l’impôt des sociétés, la Belgique quitterait en effet le groupe des Etats européens taxant le plus les sociétés pour s’aligner sur la « moyenne européenne ». Face à cet objectif, rien n’est à dire. Cette mesure s’intègre à l’évidence dans les mesures voulues par le gouvernement fédéral afin de relancer la compétitivité et la création d’emplois, puisqu’elle vise particulièrement les PME, sujet favori du gouvernement Michel.
A regarder cependant de plus près le « plan » proposé par le Ministre des Finances, l’on comprend assez vite que cet avantage concédé à la plupart des PME risque vite de se révéler comme étant un « cadeau empoisonné » imposé aux sociétés holdings établies en Belgique.
La réduction du taux de l’impôt sera progressive ; il passera de 33,99% à 28% dès 2017, à 24% en 2018, et enfin à 20% en 2019. Les « petites entreprises » bénéficiant dès à présent du taux réduit de l’impôt des sociétés, de 24,98%, se verront appliquer un taux de préférence de 22% dès l’année 2017, applicable aux premiers 50.000 EUR, et qui sera déjà réduit à 20% dès 2018.
La « mesure phare » de la réforme sera accompagnée de mesures secondaires, également appréciables, telles la mise en place de stimulants pour les start-ups (absence de taxation de leurs bénéfices à l’impôt des sociétés durant les 5 premières années d’existence, sous condition d’investissement de ces réserves...
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