Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire, p. 1351.
| Date de publication | 09 janvier 2025 |
| Section | Avis officiels |
Rechterlijke Macht. - Tuchtrechtbanken
Lijst van de rechters in de tuchtrechtbank en van de raadsheren in de tuchtrechtbank in hoger beroep aangewezen om zitting te houden in de tuchtrechtbank en in de tuchtrechtbank in hoger beroep naar aanleiding van de oproep tot kandidaten bekendgemaakt op 10 september 2024:
- is mevr. Decocq I., rechter in de rechtbank van eerste aanleg te Luik,, werd op 26 november 2024, aangewezen om te zetelen in de hoedanigheid van rechter in de Franstalige tuchtrechtbank in het...
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