17 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la 'Katholieke Universiteit Leuven' à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur l'image que les Belges se font des nouveaux immigrés et sur leur attitude à leur égard
RAPPORT AU ROI
Sire,
Le projet d'arrêté que nous avons l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté tend à autoriser la "Katholieke Universiteit Leuven" (K.U.L.) à recevoir communication de certaines informations du Registre national dans le cadre d'une enquête portant sur l'image que les Belges se font des nouveaux immigrés et sur leur attitude à leur égard.
Le fondement légal du projet d'arrêté est constitué par l'article 5, alinéa 2, b), de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.
L'enquête sur l'image que les Belges se font des nouveaux immigrés et sur leur attitude à leur égard s'inscrit dans le cadre d'un programme pluriannuel de recherche concernant des problèmes actuels relatifs à la Cohésion sociale (convention de recherche n° SO/01/002) réalisé à la demande des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Elle est effectuée par le groupe de recherche du "Hoger Instituut voor de arbeid" (Institut supérieur du Travail), avec la collaboration et l'appui méthodologique de l'unité de collecte et d'analyse des données du département de Sociologie et du groupe de recherche sur le stress, la santé et le bien-être du département de Psychologie de la "Katholieke Universiteit Leuven".
L'enquête a pour objet de recueillir les impressions de l'ensemble de la population, tant en ce qui concerne l'image qu'elle se fait du groupe des nouveaux immigrés qu'en ce qui concerne l'image qu'elle se fait de la politique menée. La finalité des banques de données constituées est l'élaboration d'un fichier à des fins de recherche scientifique.
Depuis 1989, la Belgique a effectué en permanence des enquêtes sur l'attitude de la population belge à l'égard des minorités ethniques, ce principalement dans le cadre du "Centrum voor Dataverzameling en Analyse/ISPO" (Centre de collecte et d'analyse des données/ISPO). Ces travaux ont abouti à des dizaines de publications nationales et internationales. Les groupes de recherche qui introduisent la présente proposition commune collaborent depuis un certain temps déjà sur ce thème dans le cadre d'une communauté de recherche scientifique (FWO). Cette enquête se situe dans le prolongement de l'enquête effectuée à l'étranger, notamment par le groupe de recherche de P. Scheepers (K.U.Nijmegen) et des études réalisées par les nombreux groupes de travail européens associés à la recherche comparée sur les opinions et valeurs politiques. Les chercheurs ont actuellement une vision précise des différentes attitudes à l'égard des immigrés qui se sont installés chez nous il y a quelques dizaines d'années comme travailleurs immigrés (surtout des Marocains et des Turcs), de l'évolution de ces attitudes et de la manière dont celles-ci s'expliquent. De nombreux aspects ont déjà été examinés, parmi lesquels la relation avec l'extrême-droite. Les informations sur les nouveaux immigrés (demandeurs d'asile, illégaux, ...) sont cependant quasi inexistantes. L'opinion publique s'intéresse toutefois de plus en plus à cette dernière catégorie d'immigrés, même si leur nombre reste faible par rapport à celui de l'ensemble des immigrés. Mais même s'il ne s'agit pas d'un nombre très élevé de personnes, ces immigrés peuvent être perçus comme un groupe important, et ce certainement dans les zones où ils sont concentrés. Le nombre de personnes qui tentent d'obtenir par la procédure d'asile un titre de séjour valable dans un des Etats européens ne cesse de croître, de même que le nombre d'immigrés clandestins. Le nombre croissant de demandeurs d'asile, leur hébergement dans des centres ouverts et fermés à l'initiative des autorités publiques, l'afflux croissant d'immigrés illégaux et l'intérêt que les médias consacrent à cette question, les régularisations et les éloignements envisagés font que les nouveaux immigrés sont au coeur de l'actualité. Cet intérêt s'accompagne d'une image bien précise. On pourrait considérer que la xénophobie est générale (diffuse) et que les diverses attitudes envers ces nouveaux immigrés, de même que l'explication qui en est donnée, ne diffèrent pas de ce que nous savons de précédentes enquêtes. Ce n'est toutefois pas certain. Des problèmes spécifiques se posent probablement, par exemple suite à l'accueil (temporaire) de groupes importants de personnes appartenant à cette catégorie dans des centres pour demandeurs d'asile ou en raison de leur origine ethnique, structure d'âge et situation familiale différentes. A l'exception d'informations sommaires dans l'Eurobaromètre de 1997, de telles informations font totalement défaut pour la Belgique. Par conséquent, il est nécessaire d'avoir une vision précise de la spécificité de l'image que se fait la population belge en vue de la politique à mener.
Dans le cadre de cette enquête, on constituera un échantillon aléatoire de 6 000 Belges qui seront interrogés sur leur attitude à l'égard des demandeurs d'asile. L'enquête étudiera tant les variables personnelles (connaissance de la problématique, mécanismes cognitifs, implication, position sociale et autres caractéristiques de profil) que les variables contextuelles (quel type de commune, présence de centres d'asile, présence de demandeurs d'asile) et les variables intermédiaires (manière dont la politique communale a pris forme). Il convient d'examiner l'image que la population se fait de ces personnes et d'étudier les caractéristiques sociales et contextuelles liées à cette image.
Les questions qui seront posées dans le cadre de l'enquête sont les suivantes :
- dans quelle mesure divers types d'immigrés sont-ils perçus et dans quelle mesure ces images sont-elles spécifiques ou diffuses ?
- quels sont les problèmes associés à ces nouveaux immigrés ?
- quel est l'effet d'une présence de longue durée de centres d'accueil sur la perception et les attitudes de la population locale ?
- cette attitude évolue-t-elle ?
- quel est le rôle joué par les médias dans l'image que se font les citoyens ?
- quel est l'effet des mesures politiques prises dans les communes où des centres ont été implantés ?
Dans le cadre de l'enquête, on procédera à l'interrogation de 3 000 personnes, pour lesquelles il faut envoyer 6 000 questionnaires. A cette fin, il est nécessaire de constituer un échantillon de 6 000 unités (réserves comprises) afin de garantir la représentativité de l'enquête compte tenu des refus de coopérer. Une interrogation qui ne se déroule pas selon la méthode prévue entraîne 20 % de refus de répondre supplémentaires et donc des résultats moins fiables. Une information minimale du Registre...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI