Règlement n° 13-01 fixant le compte de l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0458, de 1 mars 2013

CHAPITRE 1er. - Le compte du budget

Section 1re. - Le service ordinaire

Article 1er. Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à charge des crédits budgétaires dans l'année 2011 s'élèvent à 149.983.169,00 EUR, subdivisés comme ce qui suit :

Crédits Engagements
Dépenses prévues dans le budget original 115.857.020,49 107.631.434,28
Transferts prévus dans le budget original 35.418.970,00 35.640.716,78
Dépenses prévues dans les années antérieures 7.920.081,61 6.711.017,94
TOTAL 159.196.072,10 149.983.169,00

Art. 2. Les droits fixés pour le service ordinaire sur l'exercice 2011 s'élèvent à 157.566.982,05 EUR, subdivisés comme ce qui suit :

Engagements Imputations
Dépenses prévues dans le budget original 128.078.775,29 128.995.836,79
Transferts prévus dans le budget original 14.844.519,94 12.276.885,33
Dépenses prévues dans les années antérieures 8.374.178,32 16.294.259,93
TOTAL 151.297.473,55 157.566.982,05

Art. 3. § 1er. Les dépenses imputées du service ordinaire de l'exercice 2011 s'élèvent à 142.465.826,60 EUR, établi comme ce qui suit :

Engagements Imputations
Dépenses prévues dans le budget original 107.631.434,28 101.337.037,88
Transferts prévus dans le budget original 35.640.716,78 35.640.716,78
Dépenses prévues dans les années antérieures 6.711.017,94 5.488.071,94
TOTAL 149.983.169,00 142.465.826,60

§ 2.Les engagements transférables à l'exercice 2012 s'élèvent à 7.517.342,40 EUR.

Section 2. - Le service extraordinaire

Art. 4. Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à charge des crédits du budget sur l'exercice 2012 s'élèvent à 49.145.833,14 EUR établi comme ce qui suit :

Crédits Engagements
Dépenses prévues dans le budget original 38.718.631,25 29.278.574,37
Transferts prévus dans le budget original 2.360.000,00 2.360.000,00
Dépenses prévues dans les années antérieures 17.750.964,11 17.507.258,77
Total 58.829.595,36 49.145.833,14

Art. 5. Les droits fixés pour le service extraordinaire sur l'exercice 2012 s'élèvent à 49.313.021,63 EUR, établi comme ce qui suit :

Estimations Droits fixés
Recettes prévues dans le budget original 20.616.614,57 18.777.567,30
Transferts prévus dans le budget original 20.452.311,25 12.774.784,79
Recettes prévues pour les années antérieures 9.705,43 17.760.669,54
TOTAL 41.078.631,25 49.313.021,63

Art. 6. § 1er. Les dépenses imputées du service extraordinaire sur l'exercice 2011 s'élèvent à 28.995.582,16 EUR...

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