Règlement n° 12-05 portant organisation des centres communautaires bruxellois, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0169, de 29 novembre 2012
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Base légale
Article 1er. Le présent règlement régit une matière visée aux articles 127, 128, 135, 136, 163, 166 et 178 de la constitution coordonnée.
Explication des concepts
Art. 2. Les concepts suivants sont utilisés dans le présent règlement dans la signification suivante :
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-
Centres communautaires
Les centres communautaires sont de larges institutions locales et pluralistes établies en Région de Bruxelles-Capitale, qui s'adressent aux néerlandophones et à toutes les personnes cherchant à se rapprocher de la Communauté flamande. Il s'agit de points d'ancrage locaux de la vie communautaire néerlandophone. La Commission communautaire flamande est l'autorité chargée de l'agrément de ces centres, qui déploient un fonctionnement visant la formation d'une communauté, la participation culturelle et la diffusion de la culture au profit de la population locale, en prêtant une particulière à la diversité culturelle.
(b) ASBL Centre communautaire
L'ASBL Centre communautaire est l'association qui dirige le centre communautaire local dans son fonctionnement tel que défini dans la convention que la communautaire flamande conclut avec chacune des ASBL Centre communautaire.
(c) Forum communautaire
Les associations, organisations, institutions, initiatives, projets et citoyens de la communauté locale qui, partant de différentes méthodologies et formes de travail adaptées à la réalité locale, sont consultés et activement impliqués dans le fonctionnement du centre communautaire. Leurs apports constituent la base de la mise en oeuvre locale de la mission et des objectifs du centre communautaire.
(d) Entité Centres communautaires
L'Entité Centres communautaires se compose des 22 centres communautaires ainsi que du service d'encadrement de l'entité.
(e) Centre Culturel Bruxelles
L'Entité Centres communautaires développe sous le dénominateur Centre Culturel Bruxelles un programme de contenu pour le fonctionnement supralocal.
(f) Politique culturelle locale
La politique culturelle telle que régie par voie de décret est développée et consignée dans le plan de gestion culturel local par les partenaires locaux (le centre communautaire, la bibliothèque et le service communal Culture néerlandaise). Le plan de gestion culturel se compose au minimum d'un volet communautaire décrivant la collaboration entre les partenaires locaux.
(g) Organe consultatif communal pour la culture
Le conseil culturel communal qui formule les recommandations au sujet du plan de gestion culturel local.
(h) Exercice
L'exercice débute au 1er janvier et s'achève au 31 décembre de la même année.
(i) Plan de gestion
Le plan de gestion du centre communautaire décrit le contenu des objectifs généraux définis ci-après et a une durée de six ans.
Objectif
Art. 3. Le présent règlement a pour but d'organiser les relations et liens entre les centres communautaires d'une part et d'autre part les autorités locales et l'autorité en charge de l'agrément - la Commission communautaire flamande - de manière à pouvoir réaliser de manière harmonieuse et efficace les objectifs des centres communautaires dans le cadre des réglementations et décrets flamands.
Art. 4. Aux fins de l'exécution du présent règlement, le Collège conclut avec chaque ASBL Centre communautaire une convention. Cette convention détermine le fonctionnement du centre communautaire dans le cadre du Centre Culturel Bruxelles, ainsi que les moyens mis à disposition par la Commission communautaire flamande en termes d'infrastructure, de personnel et de ressources...
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