Qui méprise qui?

Des textes de nature exclusivement fiscale, et de grande importance, ont été votés en grande hâte en juillet dernier, juste avant la clôture de la cession parlementaire.

Il s’agit notamment de l’obligation de déclarer des structures étrangères, et de la soi-disant « fairness tax » imposée aux sociétés.

Le projet, pourtant d’origine gouvernementale, a été déposé par 6 députés de la majorité, sous forme de proposition de loi.

Comme la session allait s’achever, le texte purement fiscal a été « débattu », c’est-à-dire approuvé majorité contre opposition sans aucun débat sérieux, en Commission des … affaires sociales.

Rien de tel évidemment pour un gouvernement que de faire discuter un projet par des parlementaires qui y connaissent encore moins que ceux de la Commission des finances, censés être « spécialisés...

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