Pour quelles raisons transférer son entreprise ?

AuteurEmmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon
Occupation de l'auteurAvocats
Pages37-38

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La transmission de l'entreprise est un acte de gestion qui peut répondre à des motivations très diverses en fonction de son type, de sa taille, de l'état de santé du gérant, ...

Le dirigeant est souvent le fondateur de l'entreprise, ce qui explique la difficulté psychologique du transfert : le dirigeant se sépare, en quelque sortes, de «son enfant», de son oeuvre. C'est pourquoi la transmission doit être préparée d'un point de vue technique, juridique mais aussi psychologique.

1. La motivation du cédant

Il est important, dans la phase préparatoire à la cession, de bien définir la motivation du cédant : celui-ci a-t-il pour objectif essentiel de réaliser une belle plus-value, d'assurer la pérennité de l'entreprise, de se retirer pour des raisons familiales ou de santé ?

La négociation et même la rédaction de la convention de cession doivent prendre en compte ces objectifs, entre autres dans le mode d'établissement du prix de cession, dans la collaboration du cédant, dans le type de garanties à fournir, dans la rédaction des conditions.

Il est essentiel de céder au bon moment, avant que la motivation du dirigeant ne s'émousse, avant que la maladie ne l'épuise, avant que l'hémorragie financière ne guette l'entreprise, ...

Si l'entreprise est exsangue et au bord de la faillite, il faudra également tenir compte de cet élément. Nous en parlerons sous titre particulier relatif aux entreprises en difficulté (voyez Chapitre VII).

Enfin, il arrive que l'entrepreneur souhaite réorganiser, réorienter ses activités. Il cédera alors une «branche d'activité» ou une partie de son fonds de commerce.

2. La motivation du cessionnaire

Pour le repreneur, l'acquisition d'une entreprise en marche relève de différentes motivations. Page 38

Il existe toujours un certain défi pour le cessionnaire à reprendre une activité et à la développer. Ce pari est encore plus risqué lorsqu'il s'agit d'une entreprise en difficulté. Il s'agit alors d'une opération de sauvetage du personnel, ainsi que des éléments valorisables.

Une autre motivation importante est que l'acquisition d'une entreprise permet généralement au repreneur de s'intégrer plus facilement - et surtout plus rapidement - dans un secteur d'activité et de s'implanter dans un marché.

Si la constitution d'une société est le fait d'un fondateur-créateur, la reprise d'une société est d'avantage l'apanage du manager, du dirigeant...

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