Quelle information annuelle pour l'indépendant?

Auteur:Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa
Occupation de l'auteur:Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
Pages:235
 
EXTRAIT GRATUIT

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Au moins une fois par an, l'organisme de pension devra communiquer à tous ses affiliés une fiche de pension reprenant:

  1. le montant des réserves acquises en précisant le montant garanti;

  2. les éléments variables qui sont pris en compte pour le calcul du montant des réserves acquises (âge, sexe, ...) permettant à l'intéressé de vérifier si les éléments le concernant sont corrects;

  3. le montant des réserves acquises de l'année précédente.

De plus, sur simple demande du travailleur indépendant, l'organisme de pension devra aussi lui communiquer un aperçu des données reprises sous 1° et 2° et un rapport...

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