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7 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires,

Arrête :

Article 1er. En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B (chargé de recherche : Y. Barbier, Ch. Culot, L. Dreesen, I. Georis, Ph. Leclere, M. Voue) et C (chercheur qualifié : A. Fonseca; P. Mertens; P.-D. Plisnier) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté :

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