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Publication du prix social maximal applicable du 1er août 2019 au 31 janvier 2020 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire, de 29 juillet 2019

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Vincent

Article M.

Le prix social maximum (hors TVA et autres taxes) pour la fourniture de gaz, pour la période du 1er août 2019 au 31 janvier 2020 inclus, s'élève à :

2,368 c €/kWh (0,02368 €/kWh).

Ce tarif est exprimé hors cotisation fédérale, redevance de raccordement (Wallonie).

Les autres taxes relatives aux tarifs de réseaux (transport et/ou distribution) sont incluses.

Ce nouveau prix social maximal entre en vigueur le 1er août 2019.

Signatures

Bruxelles, le 29 juillet 2019.

M. C. MARGHEM.

Préambule

Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire;

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