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Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2023 (du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés, de 8 décembre 2022

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Vincent

Article M.

Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés;

Considérant qu'au 8 décembre 2022, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a fixé les prix sociaux maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés, applicables du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 inclus, en application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 précité;

Le prix social maximum (hors T.V.A. et autres taxes) pour la fourniture d'électricité, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 inclus, s'élève à :

- 26,960 c€/kWh (0,26960 €/kWh) pour le tarif simple;

- 27,844 c€/kWh (0,27844 €/kWh) pour le tarif bihoraire (heures pleines);

- 22,513 c€/kWh (0,22513 €/kWh) pour le tarif...

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