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Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2019 au 31 juillet 2019 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire, de 29 janvier 2019

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Vincent

Article M.

Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire;

Considérant qu'au 10 janvier 2019, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a fixé les prix sociaux maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire, applicables du 1er février 2019 au 31 juillet 2019 inclus, en application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 précité;

Le prix social maximum (hors TVA et autres taxes) pour la fourniture d'électricité, pour la période du 1er février 2019 au 31 juillet 2019 inclus, s'élève à :

- 17,800 c€/kWh (0,17800 €/kWh) pour le tarif simple;

- 19,007 c€/kWh (0,19007 €/kWh) pour le tarif bihoraire (heures pleines);

-...

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