Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019, de 1 août 2019

 
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Article I. Dès l'entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire Général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la République de Macédoine du Nord une invitation à adhérer au Traité de l'Atlantique Nord. Conformément à l'Article 10 du Traité, la République de Macédoine du Nord deviendra Partie à ce Traité à la date du dépôt de son instrument d'accession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

Art. II. Le présent Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de l'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.

Art. III. Le présent Protocole, dont les textes en français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de l'Atlantique Nord.

ANNEXE.

Art. N. ETATS LIES

ETATS DATE AUTHENTIFICATION TYPE DE CONSENTEMENT DATE DE CONSENTEMENT ENTREE EN VIGUEUR LOCALE
Albanie 06/02/2019 Ratification 01/04/2019
Allemagne 06/02/2019 Ratification
Belgique 06/02/2019 Acceptation 06/06/2019
Bulgarie 06/02/2019 Ratification 18/03/2019
Canada 06/02/2019 Ratification 19/06/2019
Croatie 06/02/2019 Acceptation 22/05/2019
Danemark 06/02/2019 Acceptation 12/04/2019
Espagne 06/02/2019 Ratification
Estonie 06/02/2019 Ratification
Etats-Unis 06/02/2019 Ratification
France 06/02/2019 Ratification
Grèce 06/02/2019 Ratification 21/02/2019
Hongrie 06/02/2019 Ratification
Islande 06/02/2019 Ratification
Italie 06/02/2019 Ratification
Lettonie 06/02/2019 Ratification 04/06/2019
Lituanie 06/02/2019 Acceptation 30/05/2019
Luxembourg 06/02/2019 Ratification
Monténégro 06/02/2019 Ratification 18/04/2019
Norvège 06/02/2019 Ratification
Pays-Bas 06/02/2019 Ratification
Pologne 06/02/2019 Ratification 02/07/2019
Portugal 06/02/2019 Ratification
Roumanie 06/02/2019 Ratification
Royaume-Uni 06/02/2019 Ratification
Slovaquie 06/02/2019 Ratification
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