Prolongation de Dispositions À Durée Déterminée
| Jurisdiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Expiration Date | 30 septembre 2026 |
| Record Number | 200666 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Submitted Date | 06 juillet 2026 |
| Type of Document | 111 - COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE |
PC
11
1/CP
111
Neerlegging-Dépôt:
17/06/2026
Regist.-Enregistr.:
06/07/2026
N°:
200666/CO/1
11
PARITAIR
COMITE
VOOR
DE
METAAL-,
MACHINE
EN
ELEKTRISCHE
BOUW
COMMISSION
PARITAIRE
DES
CONSTRUCTIONS
METALLIQUE,
MECANIQUE
ET
ELECTRIQUE
Collectieve
arbeidsovereenkomst
van
15
juni
2026
Convention
collective
de
travail
du
15
juin
2026
Verlenging
van
bepalingen
van
bepaalde
duur
Prolongation
de
dispositions
à
durée
déterminée
Artikel
1
-
toepassingsgebied
Article
1-
champ
d'application
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
is
van
toepassing
op
de
werkgevers
en
arbeiders
van
de
ondernemingen
welke
ressorteren
onder
het
Paritair
Comité
voor
de
metaal-,
machine-
en
elektrische
bouw.
La
présente
convention
collective
de
travail
s'applique
aux
employeurs
et
aux
ouvriers
des
entreprises
ressortissant
à
la
Commission
paritaire
des
constructions
métallique,
mécanique
et
électrique.
Artikel
2
-
voorwerp
Article
2
-
objet
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