Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2006, produisant ses effets le 31 janvier 2006 au soir, M. Planeta, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Ordre judiciaire
Par arrÍtÈ royal du 10 mars 2006, produisant ses effets le 31 janvier 2006 au soir, M. Planeta, R., secrÈtaire au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de LiËge, est admis ‡ la retraite.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension prÈmaturÈe dÈfinitive et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈ royal du 5 mars 2006, dans l'article 1er de l'arrÍtÈ royal du 20 janvier 2006, par lequel Mme Yvergeneaux, M., greffier adjoint principal au tribunal de premiËre instance de Bruges, est nommÈe greffier ‡ ce tribunal, le nom ´ Yvergeneaux ª est remplacÈ par le nom ´ Yvergneaux ª.
Par arrÍtÈs royaux du 10 mars 2006 sont nommÈs :
- greffier ‡ la cour d'appel de Mons, Mme Vanbel, C., greffier adjoint principal ‡ cette cour.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint au tribunal de premiËre instance de LiËge, M. Renson, J., employÈ au greffe de ce tribunal.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier au tribunal du travail de Bruxelles, M. Van der Meeren, B., greffier adjoint ‡ ce tribunal.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint principal ‡ la justice de paix du canton de Hoogstraten, Mme Van Ael, C., greffier adjoint principal ‡ la justice de paix du canton de Turnhout.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier ‡ la justice de paix du troisiËme canton de Bruges, Mme Van der Veken, M., greffier adjoint ‡ la justice de paix de ce canton.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier ‡ la justice de paix du quatriËme canton de LiËge, Mme Foges, N., greffier adjoint principal ‡ la justice de paix de ce canton.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier ‡ la justice de paix du canton de Boussu, M. Delalieux, E., employÈ sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Soignies.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- secrÈtaire adjoint au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Mons, Mme Stoquart, S., secrÈtaire adjoint au parquet du...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI