Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2013, produisant ses effets le 30 avril 2013, est acceptée la démission de M. Vanhaelemeesch, R.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 5 juin 2013, produisant ses effets le 30 avril 2013, est acceptée la démission de M. Vanhaelemeesch, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2013, produisant ses effets le 31 mai 2013, est acceptée la démission de M. Tassin, Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Vlaenderen, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté royal du 5 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Remy, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de...

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