Prime Corona

JuridictionService public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
agreementDate23 novembre 2021
Record Number168735
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Expiration Date01 janvier 2021
Submitted Date09 décembre 2021
Type de document202 - COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
PARITAIR COMITE VOOR DE BEDIENDEN UIT DE
KLEINHANDEL IN VOEDINGSWAREN
PC202
COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST
VAN 23 NOVEMBER 2021 TOT TOEKENNING
VAN EEN CORONAPREMIE IN UITVOERING VAN
HET SECTORAKKOORD 2021-2022
HOOFDSTUK 1- TOEPASSINGSGEBIED
Artikell - Deze collectieve
arbeidsovereenkomst is van toepassing op de
werkgevers en de werknemers van de
ondernemingen die ressorteren onder het
Paritair comité 202 (met uitsluiting van het
Paritair subcomité 202.01).
HOOFDSTUK 2-
TOEKENNINGSVOORWAARDEN
Artikel2 - De coronapremie in de vorm van
consumptiecheques bepaald door het KB van 21
juli 2021 tot wijziging van artikel19 quinquies
van het KB van 28 november 1969 wordt
toegekend aan de werknemers als volgt:
- Voor werknemers van de bedrijven in PC 202
(met uitzondering van Match en Mestdagh), zal
het bedrag 500 euro bedragen.
- Voor werknemers van de bedrijven Match en
Mestdagh zal het bedrag 200 euro bedragen.
Artikel3 - Werknemers die een
arbeidsovereenkomst hebben (exclusief de
langdurige zieken, d.w.z. langer dan 12
maanden ziek) op 30 september 2021 en op het
moment van de uitbetaling komen in
aanmerking voor de premie.
Artikel4 - Aan de deeltijdse werknemers zullen
deze voordelen naar verhouding tot hun
effectieve gepresteerde en gelijkgestelde uren
tussen 1 januari 2021 en 31 oktober 2021
toegekend worden.
PC 202 PRIM E CORONA
Neerlegging-Dépôt: 07/12/2021
Regist.-Enreqistr.: 09/12/2021
W: 168735/CO/202
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES
DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
CP 202
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
DU 23 NOVEMBRE 2021 RELATIVE A L'OCTROI
D'UNE PRIME CORONA EN EXECUTION DE
L'ACCORD SECTORIEL 2021-2022
CHAPITRE 1- CHAMP D'APPLICATION
Article 1 - La présente convention collective de
travail s'applique aux employeurs et aux
travailleurs des entreprises relevant de la
Commission paritaire 202 (à l'exclusion de la
Sous-commission paritaire 202.01).
CHAPITRE 2 - CONDITIONS D'OCTROI
Article 2 - La prime corona sous forme de
chèques consommation prévue par l' AR du 21
juillet 2021 modifiant l'article 19 quinquies de
l'AR du 28 novembre 1969 est accordée aux
travailleurs de la façon suivante:
- Pour les travailleurs des entreprises de la CP
202 (à l'exclusion de Match et Mestdagh), le
montant sera de 500 euros.
- Pour les travailleurs des entreprises Match et
Mestdagh, le montant sera de 200 euros.
Article 3 - Lestravailleurs sous contrat de travail
(à l'exclusion des malades de longue durée,
c'est-à-plus de 12 mois malades) au 30
septembre 2021 et au moment du paiement
seront éligibles à la prime.
Article 4 - Ces avantages seront accordés aux
travailleurs à temps partiel
proportionnellement à leurs heures réellement
prestées et assimilées entre le 1er janvier 2021
et le 31 octobre 2021.
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CP 202 PRIME CORONA

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