Prime Corona
| Jurisdiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| agreementDate | 21 décembre 2021 |
| Record Number | 169330 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Expiration Date | 31 décembre 2021 |
| Submitted Date | 12 janvier 2022 |
| Type of Document | 312 - COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS |
PARITAIR COMITE VAN DE WARENHUIZEN
PC 312
COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN
21 DECEMBER 2021 TOT TOEKENNING VAN
EEN CORONAPREMIE IN UITVOERING VAN HET
SECTORAKKOORD 2021-2022
HOOFDSTUK 1 - TOEPASSINGSGEBIED
Artikell - Deze collectieve
arbeidsovereenkomst is van toepassing op de
werkgevers en de werknemers van de
ondernemingen die ressorteren onder het
Paritair comité 312.
HOOFDSTUK
2 -
TOEKENNINGSVOORWAARDEN
Artikel2 - De coronapremie in de vorm van
consumptiecheques bepaald door het KBvan 21
juli 2021 tot wijziging van artikel19 quinquies
van het KBvan 28 november 1969 wordt
toegekend aan de werknemers als volgt:
- Voor de werknemers van het bedrijf Carrefour,
zal het bedrag 500 euro bedragen)
- Voor de werknemers van het bedrijf Hema, zal
het bedrag 250 euro bedragen;
- Voor de werknemers van het bedrijf Cora, zal
het bedrag 200 euro bedragen.
Artikel3 - Werknemers die een
arbeidsovereenkomst hebben (exclusief de
langdurige zieken, d.w.z. langer dan 12
maanden ziek) op 30 september 2021 en op het
moment van de uitbetaling komen in
aanmerking voor de premie.
Artikel4 - Aan de deeltijdse werknemers zullen
deze voordelen naar verhouding tot hun
effectieve gepresteerde en gelijkgestelde uren
tussen 1 januari 2021 en 31 oktober 2021
toegekend worden.
PC 312 PRIME CORONA
Neerlegging-Dépöt: 24/12/2021
Regist.-Enregistr.: 12/01/2022
N°: 169330/CO/312
COMMISSION PARITAIRE DESGRANDS
MAGASINS
CP 312
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL OU
21 DECEMBRE 2021 RELATIVE A L'OCTROI
D'UNE PRIME
CCReNA
EN EXECUTION DE
L'ACCORD SECTORIEL 2021-2022
CHAPITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Article 1 - La présente convention collective de
travail s'applique aux employeurs et aux
travailleurs relevant de la Commission paritaire
312.
CHAPITRE 2 - CONDITIONS D'OCTROI
Article 2 - La prime corona sous forme de
chèques consommation prévue par l'AR du 21
juillet 2021 modifiant l'article 19 quinquies de
l'AR du 28 novembre 1969 est accordée aux
travailleurs de la façon suivante:
- Pour lestravailleurs de l'entreprise Carrefour,
le montant sera de 500 euros;
- Pour les travailleurs de l'entreprise Hema, le
montant sera de 250 euros,
- Pour lestravailleurs de l'entreprise Cora, le
montant sera de 200 euros.
Article 3 - Les travailleurs sous contrat de travail
(à l'exclusion des malades de longue durée,
c'est-à-plus de 12 mois malades) au 30
septembre 2021 et au moment du paiement
seront éligibles à la prime.
Article 4 - Ces avantages seront accordés aux
travailleurs à temps partiel
proportionnellement à leurs heures réellement
prestées et assimilées entre Ie
ier
janvier 2021
et le 31 octobre 2021.
1/2 CP 312 PRIME CORONA
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