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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Busschaert,

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Busschaert, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur :

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vinel, D., de ses fonctions de notaire à la résidence de Rixensart.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Streel, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beauvechain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge :

- Mme Storme, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

La résidence est fixée à Mouscron;

- M. Mahieu, A., licencié en droit, notaire associé, est...

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