Préface

Auteur:Jérôme Debrulle
Occupation de l'auteur:Conseiller Office de la Propriété Intellectuelle, Service Public Fédéral Economie
Pages:11-12
 
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Un des objectifs politiques prioritaires des autorités publiques en charge de la propriété intellectuelle est de sensibiliser les milieux intéressés à l’importance de cette branche du droit.

En effet, il est aujourd’hui incontesté que les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle de premier ordre dans le développement économique, social et culturel d’un pays. D’une part, ils permettent aux créateurs, inventeurs, entreprises, universités, établissements de recherche scientifique et administrations publiques de valoriser leurs actifs innovants. D’autre part, en tant que droits exclusifs d’exploitation, ils déterminent dans quelle mesure une activité économique peut être librement exercée ou au contraire est subordonnée à l’autorisation préalable des titulaires de droits de propriété intellectuelle.

L’avis du 20 décembre 2007 du Conseil central de l’Economie, intitulé «Oeuvrer à un brevet communautaire et à une culture de brevets plus forte en Belgique», constitue un bon exemple de cette volonté politique de stimuler la sensibilisation en matière de propriété intellectuelle. Il recommande notamment d’accorder une attention accrue à cette matière dans les formations de l’enseignement supérieur et la carrière des chercheurs universitaires et de développer des formations orientées vers la pratique en la matière destinée aux PME.

Conscients de cette réalité, les auteurs du présent ouvrage contribuent indéniablement à cet objectif de sensibilisation en optant pour une description didactique de la propriété intellectuelle.

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