Pouvoirs locaux SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil

Pouvoirs locaux

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 approuvant la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2022 de la Ville de Mouscron votés en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la ville de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 18 octobre...

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