Pouvoirs locaux LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 8 octobre 2019 par laquelle le Conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit

Pouvoirs locaux

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 8 octobre 2019 par laquelle le Conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur le traitement des dossiers en matière d'urbanisme, d'environnement et d'aménagement du territoire.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les délibérations du 8 octobre 2019 par lesquelles le Conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle à charge des exploitants de débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les enseignes et publicités assimilées, lumineuses ou non Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier de l'année d'imposition Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits ou d'échantillons publicitaires non adressés et des supports de presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe communale relative à la diffusion publicitaire sur la voie publique de messages publicitaires par diffuseur ou par panneau mobile, ou encore au moyen d'habits ou de parements à caractère publicitaire portés par une personne ou un animal Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les signaux de direction placés à l'initiative d'une entreprise commerciale ou industrielle Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2° du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés situés sur le territoire de la commune, installés en plein air et visibles des routes et des chemins accessibles au public Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraille, de matériel, de pneu et de véhicules usagés Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les loges foraines et les loges mobiles Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les agences bancaires Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur le placement de tentes, caravanes mobiles, remorques d'habitation et abris similaires installés en dehors de terrains de camping Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les secondes résidences Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2020 à 2025

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3 et 5 à 10) de la délibération du 8 octobre 2019 par lesquels le Conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les embarcations de descente de l'Ourthe...

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