Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les articles 3 à 6 et 8 de la résolution du 23 octobre 2020 par laquelle le conseil provincial de

Pouvoirs locaux

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les articles 3 à 6 et 8 de la résolution du 23 octobre 2020 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg modifie, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2024, le règlement provincial de mise à disposition des locaux de la Bibliothèque provinciale, du Domaine provincial au Fourneau Saint-Michel, de l'Institut provincial de Formation à Bastogne et du Service Culture et Sport au Palais Abbatial de Saint-Hubert et fixe les redevances y relatives.

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