Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2018 approuve les résolutions du 20 novembre 2018, parvenues complètes à l'autorité de tutelle le 30 novembre 2018

Pouvoirs locaux

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2018 approuve les résolutions du 20 novembre 2018, parvenues complètes à l'autorité de tutelle le 30 novembre 2018, par lesquelles le Conseil provincial de la Province de Hainaut arrête, pour l'exercice 2018, les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement vers des dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs pour un montant total de 3.182,00 € et à l'exercice propre pour un montant total de 97.653,00 €, de dépenses de personnel vers des dépenses obligatoires de personnel aux exercices antérieurs pour un montant total de 991.574,00 € et, de dépenses de dette vers des dépenses obligatoires de dette à l'exercice propre pour un montant total de 750.000,00 €.

ANS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la Commune d'Ans votées en séance du Conseil communal en date du 25 octobre 2018.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 approuve la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal d'Anthisnes établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 approuve la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de Beauvechain établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 annule les délibérations du Conseil communal de Bertrix des 30 août 2018 et 25 octobre 2018 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part, le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Démolition de l'ancien centre culturel de Bertrix ».

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 approuve la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 et 3 à 6) de la délibération du 24 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal de Ciney établit, pour l'exercice 2019, une redevance relative à la mise à la disposition de la population d'un service de broyage des déchets verts à domicile.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 approuve la délibération...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT