Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3, pour l'exercice 2019

Pouvoirs locaux

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3, pour l'exercice 2019, de la province du Brabant wallon votées en séance du conseil provincial en date du 20 septembre 2018.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale Centre d'accueil « Les heures Claires » du 29 juin 2018 portant sur la modification des statuts.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association Chapitre XII résidence Préfleuri en date du 25 juin 2018 portant sur la modification des statuts.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2018 approuve la décision du 29 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Centre d'accueil des Heures Claires en abrégés « CAHC » entérine les comptes 2017 de l'intercommunale.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2018 annule la délibération du collège communal de Aiseau-Presles du 10 septembre 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Acquisition d'un car scolaire ».

AMAY. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018 approuve les délibérations du 17 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants :

- redevance au profit de la commune pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique;

- redevance communale sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police;

- redevance au profit de la commune destinée à couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'environnement, permis unique ou permis d'implantation commerciale;

- redevances au profit de la commune sur les renseignements administratifs, statistiques, renseignements de populations et d'état civil;

- redevances au profit de la commune sur les renseignements administratifs de nature urbanistique et/ou cadastrale;

- redevance au profit de la commune pour l'enlèvement en porte à porte des objets encombrants et des branchages des ménages;

- redevance au profit de la commune pour l'enlèvement des versages sauvages et des dépôts d'immondices constitués en des endroits non autorisés;

- redevance au profit de la commune sur les exhumations;

- redevance au profit de la commune pour l'utilisation du caveau d'attente;

- redevance au profit de la commune pour l'utilisation de la morgue;

- redevance au profit de la commune sur les opérations de rassemblement de corps inhumés depuis plus de 30 ans, autorisés en application de l'article 72 du nouveau règlement de police des cimetières et d'administration des funérailles et sépultures;

- redevance au profit de la commune pour installation, sur le domaine public et en-dehors du marché public hebdomadaire, de commerces ambulants de denrées alimentaires ou autres.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2018 approuve définitivement le budget 2019 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe, sise à Châtelineau, tel qu'approuvé le 14 septembre 2018 par le Métropolite Archevêque.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2018 approuve la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil communal d'Eghezée établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale sur les demandes de changement de prénom(s).

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018 approuve les délibérations du 28 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Florennes établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants :

- taxe communale annuelle sur les panneaux d'affichage;

- taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2018 approuve la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2018 approuve la délibération du 4 octobre 2018 par...

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