Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la résolution du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut adopte la

Pouvoirs locaux

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la résolution du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut adopte la modification des statuts de la Régie provinciale autonome Hainaut Sécurité.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit les règlements suivants :

- taxe sur les supports de publicités visibles d'une voie de communication - exercices 2015 à 2018;

- taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers - exercice 2015;

- taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers - exercice 2015;

- taxe sur les commerces de nuit - exercices 2015 à 2018;

- taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés - exercices 2015 à 2018;

- taxe sur les immeubles inoccupés - exercices 2015 à 2018;

- taxe sur la délivrance de documents administratifs - exercices 2015 à 2018;

- taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules isolés - exercices 2015 à 2018;

- taxe sur les secondes résidences - exercices 2015 à 2018.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit les règlements suivants :

• pour une durée indéterminée :

- redevance pour la mise à disposition de matériels et de fourniture de voirie;

• pour les exercices 2015 à 2018 :

- redevance pour l'exhumation;

- redevance pour la fourniture de conteneurs munis d'une puce électronique;

- redevance sur la fourniture de renseignements urbanistiques;

- redevance pour la location de caveau d'attente dans les différents cimetières communaux;

- redevance pour les demandes de permis et d'autorisations en matière d'urbanisme et d'environnement;

- redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs;

- redevance pour les travaux effectués par l'administration communale pour le compte de tiers;

- redevance pour l'enlèvement des versages sauvages.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 n'approuve pas la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non incinérés.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Association culturelle turque, sise à Bastogne, tel qu'il a été adopté à une date non précisée par son comité, moyennant toutefois les 3 modifications suivantes :

Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires :

Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », porté de € 9.734,66 à € 10.016,63

Titre 1er : Chapitre II : Dépenses extraordinaires :

Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2013 », ramené de € 95,34 € à € 0,00

Titre 2 : Chapitre II...

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