Pouvoirs locaux, p. 3948.
| Date de publication | 20 janvier 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
Pouvoirs locaux
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 16 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour l'exercice 2024, une redevance sur l'occupation par les gens du voyage de l'aire d'accueil sise zoning industrie, quatrième rue à 6040 Jumet
GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 29 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit dès son entrée en vigueur, une délibération générale pour l'application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-1 1-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses et notamment, le délai de réclamation en matière de taxes communales.
THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 16 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2024, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 19 octobre 2023 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit les règlements fiscaux suivants :
| Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés | Exercice 2024 |
| Taxe communale indirecte sur l'utilisation des cercueils en polyester lors des inhumations en caveau | Exercices 2024 à 2025 inclus |
| Taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité | Exercices 2024 à 2025 inclus |
| Taxe communale indirecte sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium | Exercices 2024 à 2025 inclus |
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 23 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Braives établit une redevance pour l'enlèvements des objets encombrants.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 24 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Fléron établit les règlements fiscaux suivants :
| Redevance sur la collecte et le traitement des objets encombrants à partir de la seconde inscription sur un exercice fiscal | Exercice 2024 |
| Redevance sur la délivrance de sacs poubelles de couleur mauve destinés à l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers générés par les organisateurs de festivités sur le territoire de la commune de Fléron | Exercice 2024 |
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 12 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour l'exercice 2024, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilées constituée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.
HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 25 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Hastière établit, pour l'exercice 2024, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilées
WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 26 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour l'exercice 2024, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 12 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur l'occupation sur le domaine public.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 23 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance relative à la vente de produits dérivés et à la visite de la Chambre de Napoléon.
RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 30 aout 2023 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit les règlements fiscaux suivants
| Redevance communale pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés | Dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 |
| Redevance communale due en cas d'occupation privative d'un box à vélos communal | Dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 |
| Redevance pour le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique | Dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 |
| Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement ou installations pouvant y être assimilées | Dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 |
| Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de Police | Dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 |
| Redevance sur les tarifs appliqués pour la Location des salles communales | Dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 |
| Redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application des décrets du Il mars 1999 relatif au permis d'environnement et du 05 février 201 5 relatif aux implantations commerciales | Dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 |
| Redevance communale relative à la demande de raccordement d'immeubles aux réseaux d'égouts communaux et aux frais en découlant | Dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 |
| Redevance communale due en cas d'occupation privative du domaine publique, sous quelque forme que ce soit, au niveau du sol ou au-dessus ou en-dessous de celui-ci | Dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 |
| Redevance sur les prestations administratives et la délivrance de documents administratifs | Dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 |
| Abrogation du règlement-taxe arrêté par le Conseil communal du 23 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les demandes d'autorisation d'activités en application des décrets du Il mars 1 999 relatif au permis d'environnement et du 05 février 2015 relatif aux implantations commerciales | Dès l'entrée en vigueur |
| Abrogation du règlement-taxe arrêté par le Conseil communal le 23 octobre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale pour le stationnement des véhicules à moteur | Dès l'entrée en vigueur |
| Abrogation du règlement-taxe arrêté par le Conseil communale 23 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles ou installations pouvant y être assimilées | Dès l'entrée en vigueur |
THUIN. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 24 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices d'imposition 2024 à 2025, une taxe communale annuelle et indivisible sur les immeubles bâtis et inoccupés.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2023 approuve la délibération du 30 aout 2023 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit les règlements fiscaux suivants :
| Redevance sur les droits d'emplacement à charge des commerçants ambulants installés sur le domaine public à l'occasion des marchés et sur le raccordement électrique lors de cette occupation | Exercices 2024 à 2025 |
| Redevance communale pour les prestations des services de garderies extrascolaires | Exercices 2024 à 2025 |
| Redevance communale sur les garderies, les entrées à la piscine, les photographies et les autres activités scolaires dans les écoles communales quaregnonnaises | Exercices 2024 à 2025 |
| Redevance communale pour les voyages scolaires organisés par le service de l'Enseignement en collaboration avec les Directions des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire de la commune de Quaregnon |
Pour continuer la lecture
Commencez GratuitementDébloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées