Pouvoirs locaux NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil
Pouvoirs locaux
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2021 à 2025, une tarification pour le parking de l'Hôtel de Ville
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour les voyages scolaires organisés par le Service de l'Enseignement en collaboration avec les Directions des établissements scolaires de l'enseignement fondamental de la Ville de Namur.
OREYE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Oreye établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Plombières décide d'abroger et de remplacer l'article 1er de la délibération du 25 juin 2020 approuvée le 29 juillet 2020 déterminant des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et donc de réduire comme suit, pour l'exercice 2020, les montants repris aux articles 4, a), 4, b), 4, c) de la taxe sur les logements non affectés à la résidence principale établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 7 novembre 2019 approuvée le 19 décembre 2019 :
- 50 % pour les unités d'hébergement de maximum dix lits;
- 66,67 % pour les unités d'hébergement d'au moins onze lits et les logements groupés d'au moins onze lits;
- 80 % pour les unités d'hébergement d'au moins vingt lits.
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 16 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale sur le service extrascolaire pour l'(les) enfant(s) confié(s) à cet accueil extrascolaire Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 août 2022 Redevance communale sur le service extrascolaire pour l'(les) enfant(s) confié(s) à cet accueil extrascolaire Années scolaires 2022/2023 à 2024/2025 Redevance pour les occupations du Centre Sportif Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31...
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