Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2020 approuve les délibérations du 28 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Mouscron abroge

Pouvoirs locaux

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2020 approuve les délibérations du 28 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Mouscron abroge, à dater de l'exercice 2020, le règlement du 7 octobre 2019 relatif à la taxe sur les spectacles et établit les taxes et redevances suivantes :

Taxe communale annuelle sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution Exercice 2021 Taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées directement ou indirectement lumineuses ou non lumineuses de quelque nature...

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