Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020 approuve les délibérations du 23 mars 2020 par lesquelles le collège communal de Mouscron décide de prendre des mesures ponctuelles

Pouvoirs locaux

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020 approuve les délibérations du 23 mars 2020 par lesquelles le collège communal de Mouscron décide de prendre des mesures ponctuelles d'allègement de la fiscalité locale dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 en ce qui concerne les règlements fiscaux suivants :

Taxes sur les installations...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT