Pouvoirs locaux MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2020 approuve les délibérations du 4 août 2020 par lesquelles le conseil communal de Meix-Devant-Virton établit les

Pouvoirs locaux

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2020 approuve les délibérations du 4 août 2020 par lesquelles le conseil communal de Meix-Devant-Virton établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur l'achat et la distribution de potages et de repas chauds dans les cantines scolaires des implantations scolaires communales Exercices 2020 à 2025 Taxe sur la délivrance de documents administratifs Exercices 2020 à 2025

RUMES. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Rumes du 2 juillet 2020 décidant des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire due au COVID-19 :

- réduire de 100,00 € par commerce pour l'exercice 2020, le montant de la taxe sur les commerces de frites et autres produits analogues à emporter établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 10 octobre 2019 approuvée le 14 novembre 2019;

- réduire d'un montant de 62,00 € par établissement, la taxe sur les agences de paris établie pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 10 octobre 2019 approuvée le 14 novembre 2019;

- réduire de 300,00 € par commerce pour l'exercice 2020, le montant de la redevance sur les...

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