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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve les délibérations du 25 mars 2021 par lesquelles le conseil communal de Malmedy décide des mesures suivantes : - établir

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Vincent

Pouvoirs locaux

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve les délibérations du 25 mars 2021 par lesquelles le conseil communal de Malmedy décide des mesures suivantes :

- établir, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale de répartition et annuelle sur les exploitations de carrières à ciel ouvert en activité sur le territoire de la Ville;

- de ne lever, pour l'exercice 2021, la taxe communale sur les carrières qu'à concurrence des 20 % des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 à savoir 1943,23 EUR et dès lors de solliciter la compensation octroyée par le Gouvernement wallon, qui correspond à 80 % du montant des droits constatés bruts indexés (soit 4,7 % ) de l'exercice, à savoir 7.772,93 EUR.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Malmédy décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 :

- la délibération du 27 juin 2019 approuvée le 22 août 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025 la taxe sur les...

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