Pouvoirs locaux LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide, pour l'exercice 2021

Pouvoirs locaux

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 22 octobre 2019 approuvée le 3 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les spectacles et divertissements.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes :

- La délibération du 2 juillet 2019 approuvée le 31 juillet 2109 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la taxe sur les commerces de petite restauration;

- La délibération du 22 octobre 2019 approuvée le 3 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les services de taxis;

- La délibération du 22 octobre 2019 approuvée le 3 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux;

- La délibération du 2 juillet 2019 approuvée le 31 juillet 2109 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la taxe sur les enseignes et publicités assimilées.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 1er avril 2021 par laquelle le conseil communal de Lessines décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes :

- De ne pas appliquer aux secteurs visés dans la délibération dont objet, impactés de manière plus ou moins importante par la crise sanitaire, la délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les panneaux publicitaires visibles depuis l'espace public;

- De ne pas appliquer aux secteurs visés dans la délibération dont objet, impactés de manière plus ou moins importante par la crise sanitaire, la délibération du 19 mai 2020 approuvée le 16 juin 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur la force motrice;

- De ne pas appliquer aux secteurs visés dans la délibération dont objet, impactés de manière plus ou moins importante par la crise sanitaire, la délibération du 17 décembre 2020 approuvée le 9 février 2021 établissant, pour l'exercice 2021, la taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers;

- De ne pas appliquer la délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les agences de paris...

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