Pouvoirs locaux JURBISE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2020 approuve la délibération du 27 avril 2020 par laquelle le collège communal de Jurbise décide
Pouvoirs locaux
JURBISE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2020 approuve la délibération du 27 avril 2020 par laquelle le collège communal de Jurbise décide, en matière d'allègements fiscaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, de ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, les délibérations suivantes :
- la délibération du conseil communal approuvée le 12 novembre 2019 établissant, pour l'exercice 2020, la taxe sur l'enlèvement des immondices HORECA (hors grandes surfaces);
- la délibération du conseil communal approuvée le 24 septembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2024, la taxe sur les produits alimentaires à emporter.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2020 approuve la délibération du 30 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale pour la distribution à domicile, gratuite, d'écrits publicitaires et échantillons non adressés et écrits de presse régionale gratuite sur le territoire de la commune.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Liège décide de réduire à néant, pour l'exercice d'imposition 2020, les taux repris à l'article 9 (à savoir le taux de la partie forfaitaire de la taxe à charge de contribuables entrants dans les conditions permettant de bénéficier de taux réduits) du règlement du 21 octobre 2019 relatif à la taxe urbaine sur les déchets ménagers.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2020 approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Liège décide, pour l'année 2020, des mesures suivantes :
- ne pas appliquer le règlement du 21 octobre 2019 relatif à la taxe sur les débits de boissons;
- ne pas appliquer le règlement du 21 octobre 2019 relatif à la taxe sur les commerces de petite restauration;
- ne pas appliquer le règlement du 21 octobre 2019 relatif à la taxe sur les hôtels et assimilés;
- ne pas appliquer le règlement du 24 novembre 2003 relatif à la redevance sur l'occupation du domaine public par des terrasses.
MANAGE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2020 approuve les délibérations du 29 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Manage établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur la force motrice Exercices 2021 à 2025 Abrogation de la délibération du Conseil communal du 24 septembre 2019 relative au règlement de perception de la taxe communale sur les...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI