Pouvoirs locaux Intercommunale ISPPC. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 annule la délibération du 26 novembre 2018 par laquelle le Conseil délibération de la Société Coopérative à
Pouvoirs locaux
Intercommunale ISPPC. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 annule la délibération du 26 novembre 2018 par laquelle le Conseil délibération de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi », en abrégé « I.S.P.P.C. », en ce qu'elle désigne Maître Eric Massin pour le lot 2, ainsi que la délibération du 4 février 2019 actant cette désignation.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 non approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle, perçue par voie de rôle, sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés, perçue par voie.
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour une durée indéterminée, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.
RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Rixensart établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale annuelle sur l'urbanisation Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les commerces de nuits établis sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur la construction et la reconstruction de bâtiments et de leurs annexes Exercices 2020 à 2025Taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne, utilisés dans les exploitations industrielles, commerciales ou agricoles Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les agences bancaires et assimilées, ayant sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle directe sur les terrains non bâtis en bordure d'une voie publique suffisamment équipée en eau et électricité, pourvue d'un revêtement solide et d'une largeur suffisante compte tenu de la situation des lieux Exercices 2020 à 2025Taxe sur la délivrance...
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