Pouvoirs locaux HOTTON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 17 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour l'exercice 2021
Pouvoirs locaux
HOTTON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 17 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.
MONS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur les prestations communales en général pour le compte de tiers ainsi que pour de la location de matériel, de la mise à disposition de fournitures techniques, de l'utilisation de véhicules, des travaux pour le compte de tiers, la sécurisation des interventions suite à des dégâts aux biens publics et de la signalisation.
RUMES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Rumes établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale sur la location de la Maison de Village, rue Albert Ier, à La Glanerie Exercices 2021 à 2025 Redevance communale sur la location de la Maison Rurale, Résidence de la Baille, 13, à 7618 Taintignies Exercices 2021 à 2025 Redevance fixant les tarifs de concession et de leur renouvellement Exercices 2021 à 2025 Redevance sur la demande de délivrance par l'Administration communale de documents et de renseignements administratifs Exercices 2021 à 2025 Redevance sur la délivrance d'autorisations d'activités délivrées par la commune, en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement et sur la délivrance de documents urbanistiques Exercices 2021 à 2025 Redevance communale sur les opérations d'exhumation de confort et de rassemblement de restes mortels Exercices 2021 à 2025
SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes :
- taxe sur les débits de boissons 2020-2025, adoptée en séance du conseil communal du 24 juin 2019;
- taxe sur les enseignes et affiches lumineuses, adoptée en séance du conseil communal du 24 juin 2019;
- redevance sur l'occupation du domaine public (terrasses, travaux, cloisons,...), adoptée en séance du conseil communal du 24 juin 2019, uniquement ce qui concerne les terrasses.
SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 24 décembre...
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