Pouvoirs locaux HERVE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Herve établit les règlements suivants : Pour

Pouvoirs locaux

HERVE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Herve établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires Applicable dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025 Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages Exercice 2023 Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés Exercice 2023

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices a l'exception des mots « ils sont de 10,00 € » à l'article 11 qui ne sont pas approuvés.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants :

Redevance pour l'acquisition de sacs distinctifs destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés Exercice 2023 Redevance pour l'acquisition de poubelles et de sacs distinctifs, destinés à l'enlèvement des déchets ménagers organiques compostables Exercice 2023

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, à partir du 1er décembre 2022 jusqu'à l'exercice 2025, une redevance relative à la fourniture de repas chauds dans les écoles communales et libres de l'entité.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par...

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