Pouvoirs locaux HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Herstal établit

Pouvoirs locaux

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Herstal établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, un règlement-redevance d'occupation des infrastructures sportives de la Ville de Herstal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Herstal abroge et remplace la délibération du 18 décembre 2017 relative au même objet et établit, dès le 1er janvier 2022 et pour une durée indéterminée, un règlement-redevance pour l'accueil des enfants par la Crèche de la Ville de Herstal.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Ittre décide, pour les exercices 2022 à 2025, de suspendre l'application de la délibération du Conseil communal du 15 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT