Pouvoirs locaux HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 approuve la délibération du 30 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes établit

 
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Pouvoirs locaux

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 approuve la délibération du 30 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 approuve les délibérations du 19 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Houffalize établit les règlements suivants :

Redevance pour la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme Exercices 2020 à 2025 Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales Exercices 2020 et suivants

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 approuve les délibérations du 17 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Jurbise établit...

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