Pouvoirs locaux GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve la délibération du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour les exercices 2020 à 2025

Pouvoirs locaux

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve la délibération du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe pour la délivrance de nouveaux codes Pin et Puk pour les documents d'identités.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le collège communal de Honnelles décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègements fiscaux dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 suivantes :

- ne pas appliquer, durant la période de confinement, la délibération du conseil communal approuvée le 3 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur la force motrice;

- ne pas appliquer, durant la période de confinement, la délibération du conseil communal approuvée le 3 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les terrains de campings.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2020 approuve la délibération du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance...

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