Pouvoirs locaux FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit

Pouvoirs locaux

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'année scolaire 2024-2025 incluse, une redevance communale fixant la participation financière aux frais scolaires dans les implantations scolaires de la Commune de Fernelmont.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Jurbise établit, dès l'entrée en vigueur et ce jusqu'en 2025 inclus, une redevance communale sur l'utilisation du chenil communal par l'Administration communale de Lens.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Remicourt établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 31 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain décide, à partir du 1er janvier 2023, d'abroger le règlement taxe sur les panneaux directionnels à des fins commerciales.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Saint-Ghislain établit les règlements suivants :

D'abroger le règlement...

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