Pouvoirs locaux ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 30 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Esneux décide pour l'exercice 2021 et pour les secteurs

Pouvoirs locaux

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 30 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Esneux décide pour l'exercice 2021 et pour les secteurs concernés tels que repris dans les considérants (référence aux circulaires), du principe d'un allègement fiscal de 100 % sur les taxes suivantes :

- La taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés;

- La taxe sur les biens immobiliers riverains d'une voirie équipée d'égouts et/ou de voies artificielles d'écoulement d'eaux.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les interventions de réparation et de nettoyage suite à des dommages causés sur le domaine public, en compris aux arbres et au mobilier urbain.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 7 juin...

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