Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2018 à 2019
Pouvoirs locaux
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance de la carte communale de stationnement et la carte de riverain.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie communale de « l'Agence de développement local » de la ville d'Enghien, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la régie communale de « l'Agence de développement local » de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 20 février 2018.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve les délibérations du 29 mars 2018 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants :
- abrogation de la délibération du 11 octobre 2017 relative au règlement-redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de redevances communales (exercices 2018 à 2019);
- redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de taxes communales (exercices 2018 à 2019);
- abrogation de la délibération du 11 octobre 2017 relative au règlement-redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de taxes communales (exercices 2018 à 2019);
- redevance sur l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception préalablement au commandement par voie d'huissier en matière de redevances communales (exercices 2018 à 2019).
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2011 de la régie de développement local de la ville d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice...
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