Pouvoirs locaux ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve les délibérations du 27 avril 2021 par lesquelles le conseil communal de Ellezelles établit les règlements suivants :

Pouvoirs locaux

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve les délibérations du 27 avril 2021 par lesquelles le conseil communal de Ellezelles établit les règlements suivants :

Redevance sur la vente de bois de chauffage Exercices 2021 à 2025 inclus Redevance sur la vente de broyat Exercices 2021 à 2025 inclus

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 12 qui n'est pas approuvé.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les prestations techniques effectuées par les services communaux et les frais administratifs liés à la gestion des dossiers relatifs à ces prestations techniques.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du 27...

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