Pouvoirs locaux EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de procéder à une modification de

Pouvoirs locaux

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de procéder à une modification de ses statuts administratif et pécuniaire.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de procéder à une modification des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux membres du personnel communal non statutaire ainsi que d'en modifier l'annexe 1.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide d'ajouter au règlement de travail communal un point relatif au Règlement général sur la protection des données.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2021 n'approuve pas la délibération du 4 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Hastière décide de modifier son statut pécuniaire.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 août 2021...

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