Pouvoirs locaux ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour l'exercice 2022

Pouvoirs locaux

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle ménagers et ménagers assimilés à l'exception de l'alinéa 2 de l'article 8 qui n'est pas approuvé.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2021 approuve la délibération du 8 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Hensies établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour l'occupation et l'utilisation des divers locaux communaux (hormis les locaux relatifs aux salles des fêtes).

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2021 approuve la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2022, une taxe...

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